Conditions générales de vente
PROFIL NOVA™ - BOOM TA LIFE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’achat du PROFIL NOVA™ (ci-après « Profil »), proposé par l’EI BOOM TA LIFE by bimi family, SIRET: 509959581 dont le siège social est situé à Lyon (69001) (ci-après « Prestataire »).
En validant votre achat, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes CGV. Si vous êtes en désaccord avec l’une d’elles, nous vous demandons de ne pas effectuer d’achat.
Article 1 - Description du Profil
Le « Profil Nova » est un service d’analyse de fonctionnement personnel et professionnel fondé sur un outil psychométrique d’évaluation de la personnalité, des motivations et des modes de communication.
Ce service comprend notamment :
la passation d’un questionnaire d’évaluation en ligne ;
l’analyse personnalisée des résultats par le Prestataire ;
une séance de restitution et d’échange (en visioconférence ou en présentiel) d’une durée indicative de 90 min ;
la remise d’un rapport personnalisé au format numérique (PDF), envoyé par courrier électronique, d’une longueur indicative d’environ 20 à 30 pages.
Le rapport PDF constitue un livrable numérique et ne fait l’objet d’aucune livraison physique.
Le Profil Nova a pour objectif d’apporter au Client une meilleure compréhension de son fonctionnement, de ses ressources, de ses motivations et de ses axes de développement.
Il s’inscrit dans une démarche d’accompagnement et de réflexion personnelle et professionnelle.
Le Profil Nova ne constitue ni un diagnostic médical, ni un acte thérapeutique, ni un conseil juridique ou financier.
Les informations et analyses fournies ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé ou à tout autre professionnel compétent.
Article 2 - Conditions de paiement
Le prix du service « Profil Nova » est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC).
En validant sa commande, le Client accepte les conditions suivantes :
Le paiement s’effectue en une seule fois au moment de l’achat.
Les paiements sont réalisés via un prestataire de paiement sécurisé. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques de ce prestataire tiers.
Toute contestation ou difficulté relative au paiement devra être signalée au Prestataire dans les plus brefs délais afin de rechercher une solution amiable.
Le Client s’engage à ne pas initier de litige bancaire (chargeback) sans avoir préalablement contacté le Prestataire. Tout litige injustifié pourra donner lieu à la facturation de frais administratifs.
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution du service jusqu’à régularisation complète de la situation.
À défaut de règlement, le Prestataire pourra engager toute procédure nécessaire au recouvrement des sommes dues.
Article 3 – Modalités de fourniture du service
Après validation du paiement, le Client reçoit par courrier électronique les instructions nécessaires à la passation du questionnaire Profil Nova.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères lors de la passation du questionnaire.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.
Une fois le questionnaire complété, le Prestataire procède à l’analyse des résultats et organise une séance de restitution avec le Client, selon les modalités convenues (visioconférence ou présentiel).
À l’issue de cette séance, le Client reçoit un rapport personnalisé au format numérique (PDF), transmis par voie électronique.
Les délais de fourniture du service sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité du Client et du Prestataire.
En l’absence de réponse du Client ou de réalisation du questionnaire dans un délai raisonnable, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de reporter la réalisation du service.
Le service étant personnalisé et réalisé à la demande du Client, celui-ci reconnaît que l’exécution commence dès la validation de la commande.
Article 4 – Limitation de responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir le service « Profil Nova » avec sérieux et professionnalisme.
Toutefois, le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique.
Le Client demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions.
Les analyses, informations et échanges issus du Profil Nova constituent des éléments de compréhension et de réflexion, et ne sauraient être interprétés comme des garanties de résultats.
Les bénéfices retirés du Profil Nova dépendent notamment de l’implication du Client, de son contexte personnel et professionnel, ainsi que de facteurs extérieurs indépendants du Prestataire.
Article 5 - Avertissement
Le Profil Nova est un outil d’analyse de la personnalité, des motivations et des modes de fonctionnement, à visée informative et pédagogique.
Il ne constitue en aucun cas :
un avis médical,
un diagnostic,
un traitement,
ni un acte thérapeutique.
Les informations fournies dans le cadre du Profil Nova ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé, ni celui de tout autre professionnel compétent.
Le Client demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, analyses et recommandations issues du Profil Nova.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de toute conséquence résultant d’une mauvaise interprétation ou utilisation des informations fournies.
Article 6- Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
les pannes techniques, interruptions des réseaux de télécommunication ou d’électricité, dysfonctionnements des plateformes numériques, catastrophes naturelles, incendies, grèves, pandémies, ou tout autre événement imprévisible et indépendant de la volonté du Prestataire.
En cas de force majeure, l’exécution du service pourra être suspendue temporairement, sans
que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée ni donner lieu à indemnisation.
Article 7 – Mise à jour et évolution du service
Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer le contenu, les outils ou les modalités du service « Profil Nova ».
Toute mise à jour ou ressource complémentaire éventuellement proposée après l’achat pourra être accessible au Client sans surcoût, sauf mention contraire explicite.
Les éventuelles offres promotionnelles ou réductions proposées postérieurement à l’achat ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà effectuées.
Article 8 – Données personnelles
Dans le cadre de la réalisation du service « Profil Nova », le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles du Client.
Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture du service et sont traitées de manière strictement confidentielle.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données personnelles.
Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante : emilieframbourg@boomtalife.com
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Prestataire.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit français.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve en validant sa commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Le rapport Profil Nova, ainsi que l’ensemble des contenus, méthodes, documents et supports fournis par le Prestataire, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Prestataire est strictement interdite.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ;
les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Client reconnaît que le service « Profil Nova » constitue une prestation personnalisée, impliquant un travail d’analyse individuel et la fourniture d’un contenu numérique personnalisé.
En validant sa commande, le Client :
demande expressément l’exécution immédiate du service ;
reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début de l’exécution du service.
En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée dès lors que l’exécution du service a commencé, notamment par la transmission de l’accès au questionnaire ou le début de l’analyse du Profil Nova.
Article 12 – Annulation ou report de RDV
Toute demande de report ou d’annulation de la séance de restitution doit être formulée par le Client au moins 48 heures avant la date prévue.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du Client au rendez-vous, la séance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Le Prestataire se réserve le droit de reporter la séance en cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel, en proposant une nouvelle date au Client.
Article 13 – Outils et services tiers
Dans le cadre du service « Profil Nova », le Prestataire peut être amené à utiliser des outils ou plateformes tiers (questionnaire en ligne, visioconférence, paiement sécurisé, etc.).
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou limitations liés à ces outils ou services tiers.